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Statuts

Préambule

L’organisation d’Engagement Nazairien garantit l’équilibre entre le principe de représentation et de libre expression des adhérents et le principe de cohérence et de responsabilité des instances élues.

 

Article 1 – Fondation

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association dénommée Engagement Nazairien, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901.

 

Article 1 bis – Membres fondateurs

Les membres fondateurs d’Engagement Nazairien sont Gwénaëlle GUIHENEUF, William DUVAL et Mickaël BOUILLET.

 

Article 2 – Objet

Engagement Nazairien est un mouvement citoyen qui  s’engage à promouvoir les idéaux républicains, dans le respect des libertés et des principes fondamentaux consacrés par la Constitution et notamment dans son préambule. Les valeurs d’Engagement Nazairien sont celles de l’humanisme, de l’engagement citoyen et de la responsabilité. Engagement Nazairien regroupe des nazairiens qui font la démarche d’un engagement citoyen, se voulant proches des habitants de leur quartier, à l’écoute de leurs attentes et de leurs préoccupations quotidiennes.  Par cet engagement, les adhérents d’Engagement Nazairien se sentent pleinement responsables des intérêts de leurs concitoyens nazairiens, ainsi que de ceux des acteurs de la vie économique et sociale de Saint-Nazaire.

Les adhérents aux présents statuts s’engagent à respecter la charte des valeurs et la charte éthique, ainsi que le règlement intérieur annexés aux présents statuts.

 

Article 3 – Siège

Le siège d’Engagement Nazairien est fixé à 44600 Saint-Nazaire.

Il peut être transféré en tout autre lieu par décision du Bureau.

 

Article 4 – Adhésions

L’adhésion à Engagement Nazairien s’exprime individuellement. Tous ses adhérents ont les mêmes droits et les mêmes devoirs. Ils s’expriment dans les votes selon le principe démocratique « une personne, une voix ». Ils exercent, le cas échéant, les responsabilités qui leur sont confiées. Ils s’engagent à respecter les présents statuts ainsi que le Règlement Intérieur d’Engagement Nazairien. Toute adhésion doit être agréée par Engagement Nazairien selon une procédure fixée par son Règlement Intérieur. Toute demande d’adhésion peut faire l’objet d’un rejet par le Bureau, ce dernier disposant d’un délai de 60 jours à compter de la réception de la demande d’adhésion, pour l’accepter ou la refuser, étant précisé que, en cas de retard de traitement, le dépassement du délai précité ne vaut pas adhésion tacite, seule la délivrance de la carte d’adhérent valant adhésion expresse du pétitionnaire.

L’adhésion ne devient définitive qu’après communication de la carte de membre à l’adhérent. Toute personne n’ayant pas renouvelé son adhésion à Engagement Nazairien l’année suivant son adhésion perd sa qualité d’adhérent si elle ne renouvelle pas sa cotisation de membre après une dernière relance, dans les conditions fixées par le Règlement Intérieur. La qualité d’adhérent se perd pour toute personne convaincue d’appartenir ou de collaborer à un parti, un mouvement ou une association encourageant ou promouvant des théories ou des actes discriminatoires, xénophobes ou racistes. De même, tout adhérent manifestant publiquement des positions visant à la discrimination, à la haine ou à la violence raciale ou religieuse se voit déchu de sa qualité de membre d’Engagement Nazairien. La qualité d’adhérent se perd par la démission, la radiation ou l’exclusion prononcée par la Commission de Conciliation et de Contrôle (CCC).

 

Article 5 – Recettes

Les recettes d’Engagement Nazairien sont constituées :

– des cotisations de ses membres, dont le montant est fixé par le Bureau ;

– des dons et legs des personnes physiques autorisés par la loi ;

– des emprunts.

 

Article 6 – Composition

Les organes d’Engagement Nazairien sont les suivants :

– l’Assemblée générale

– les Représentants de quartier

– le Bureau

– la Commission de Conciliation et de Contrôle

– les Membres fondateurs

– le Président.

 

Article 7 – Assemblée générale

L’Assemblée générale est l’organe souverain d’Engagement Nazairien. Elle regroupe l’ensemble des adhérents. Elle se réunit sur convocation du Président au moins une fois par an. L’Assemblée générale se réunit aux fins de statuer sur le bilan des activités de l’association fait par Engagement Nazairien, sur le rapport de gestion établi par le Trésorier, sur la situation générale du mouvement exposée par le Président et plus généralement sur toute question soumise à l’ordre du jour. Elle délibère sur les orientations de l’association. Elle permet également de renouveler les instances du mouvement, dans le cadre d’un scrutin dont les modalités sont précisées dans le Règlement Intérieur. Une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le Bureau ou par 25% de l’ensemble des adhérents. Le déroulement de l’Assemblée générale extraordinaire est précisé dans le Règlement Intérieur.

 

Article 8 – Les Représentants de quartier

Les Représentants de quartier transmettent auprès du mouvement la parole des adhérents et plus largement des habitants de leur quartier. Ils sont par conséquent particulièrement à l’écoute de leurs préoccupations quotidiennes. Ils sont également les relais du mouvement auprès des habitants, chargés de transmettre les réponses d’Engagement Nazairien aux attentes exprimées.

Deux Représentants sont élus par les adhérents de chaque quartier de Saint-Nazaire. La règle de la parité s’applique dans la constitution des listes des Représentants de quartier.

 

Article 9 – Bureau

Le Bureau est composé :

– du Président élu par l’Assemblée générale,

– du Secrétaire Général,

– du Trésorier

– du Porte-parole,

– des Représentants de quartier

– du Président de la CCC (Commission de Conciliation et de Contrôle)

– des élus locaux membres d’Engagement Nazairien,

– de personnalités qualifiées, nommées par le Président.

Le Bureau assure le fonctionnement du mouvement, dans le respect des orientations définies par l’Assemblée générale. Il veille au respect des statuts et du Règlement Intérieur. Il fixe le budget et les orientations financières du mouvement, après avis de la CCC. Dans ce cadre, il arrête le montant des cotisations annuelles. Le Bureau est seul habilité par la voix du Président, du Porte-parole dûment mandaté ou de l’un de ses membres dûment mandaté, à exprimer les positions d’Engagement Nazairien. Le Bureau ou, par délégation, le Secrétaire Général, peut prendre toute mesure provisoire de suspension en attendant la proposition de la CCC. Ses décisions s’imposent à l’ensemble des adhérents.

 

Article 10 – Le Président

Le Président est élu pour un mandat de trois ans par l’Assemblée générale. Il convoque et préside le Bureau du mouvement. Les modalités de l’élection sont précisées dans le Règlement Intérieur. Le Président représente également Engagement Nazairien en justice et dans les actes de la vie civile. Après consultation du Bureau, il nomme le Secrétaire Général, le Trésorier, le Porte-parole. Il peut mettre fin à leur fonction à tout moment, après approbation de la CCC. Le Président propose également au Bureau la création de toute autre fonction utile à la bonne organisation du mouvement. Lorsque le Président démissionne ou se trouve, pour toute raison, empêché d’exercer ses fonctions, le Bureau assure et organise l’élection du nouveau Président dans un délai de six semaines.

 

Article 11 – Le Trésorier

Le Trésorier est responsable des recettes et des dépenses d’Engagement Nazairien. Il prépare et exécute le budget voté par le Bureau. Le Bureau peut le mandater pour engager toute négociation financière au profit d’Engagement Nazairien.

Après la clôture de chaque exercice, le trésorier présente au Bureau le bilan et le compte de résultat. Les comptes annuels sont soumis à son approbation. Ils sont transmis sur demande à tout adhérent.

 

Article 12 – La Commission de Conciliation et de Contrôle

La Commission de Conciliation et de Contrôle veille au respect des statuts, de la charte des valeurs, de la charte éthique et du Règlement Intérieur. Tout adhérent qui conteste une décision d’Engagement Nazairien doit saisir la CCC. Le nonrespect de la présente disposition constitue un manquement grave aux présents statuts.

La CCC peut être saisie par :

– le Président d’Engagement Nazairien,

– le Secrétaire Général,

– le Bureau sur décision prise à la majorité simple de ses membres.

La personne physique saisissant la Commission ne peut pas participer aux décisions de cette dernière. Pour être valable, toute décision de sanction doit avoir fait l’objet d’une procédure contradictoire, comprenant notamment l’envoi d’une convocation préalable à l’audition de l’adhérent devant la Commission, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’adhérent au moins 7 jours francs avant cette audition, énonçant obligatoirement :

– les griefs reprochés,

– la possibilité de formuler des observations sur ces griefs,

– les conditions dans lesquelles l’adhérent peut prendre connaissance de son dossier,

– les sanctions encourues.

La Commission transmet ses avis et ses propositions de sanctions pour décision au Bureau. Les décisions du Bureau s’imposent à l’ensemble des adhérents d’Engagement Nazairien. Le Bureau peut assortir sa décision de l’exécution provisoire, nonobstant tout recours. La Commission de conciliation et de contrôle est composée de cinq membres élus pour trois ans par le Bureau. La règle de la parité s’applique dans cette élection. La Commission élit son Président en son sein pour trois ans. Lorsque la question inscrite à l’ordre du jour de la Commission concerne l’un de ses membres, celui- ci ne participe pas à la délibération. Dans ce cas, le président a voix prépondérante.

 

Article 13 – Procédure disciplinaire

Tout membre d’Engagement Nazairien peut se voir exposé à une procédure disciplinaire aboutissant à une sanction, par application des présents statuts et du Règlement Intérieur. Les sanctions qui peuvent être prononcées par le Bureau à l’encontre d’un adhérent pour manquement aux dispositions des statuts ou du Règlement Intérieur d’Engagement Nazairien, aux principes définis par le Bureau d’Engagement Nazairien, au respect de la charte des valeurs, de la charte éthique et du Règlement intérieur, ou pour tous actes ou conduites de nature à porter préjudice à Engagement Nazairien, sont :

– l’avertissement,

– la suspension temporaire,

– l’exclusion définitive.

Toute décision de sanction doit avoir fait l’objet d’une procédure contradictoire, précisée par les présents statuts et le Règlement Intérieur, comprenant une instruction par la Commission de Conciliation et de Contrôle (cf supra article 12).

 

Article 14 – Règlement Intérieur

Le Règlement Intérieur précise les conditions d’application des présents statuts et de fonctionnement d’Engagement Nazairien. Il est adopté par le Bureau à la majorité simple.

 

Article 15 – Modification des statuts

Les présents statuts peuvent être modifiés par le Bureau à la majorité simple. La dissolution ne peut être prononcée que par une Assemblée générale extraordinaire à la majorité des trois quarts.

 

Article 16 – Dispositions statutaires provisoires et fonctionnement provisoire

Un Bureau provisoire est désigné à compter du dépôt des présents statuts avec tous les pouvoirs qui leur sont conférés.

 

Statuts D’Engagement Nazairien en format PDF