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Réglement intérieur

Article 1 : Les adhérents

1a – L’adhésion : Toute demande d’adhésion doit être adressée par courrier à Engagement Nazairien.

Pour être enregistrée, elle doit contenir :

– Le bulletin d’adhésion rempli et signé par le demandeur.

– Une copie recto-verso de la pièce d’identité du demandeur.

– Une copie du Règlement Intérieur d’Engagement Nazairien signé et paraphé par le demandeur.

– Une copie de la charte éthique d’Engagement Nazairien signée par le demandeur.

– Une copie de la charte des valeurs d’Engagement Nazairien signée par le demandeur.

– Le règlement de la cotisation.

Le Bureau et la Commission de Conciliation et de Contrôle ont seuls pouvoir d’accepter ou non les nouvelles demandes d’agrément. Le Bureau et la Commission de Conciliation et de Contrôle disposent d’un délai de 60 jours pour informer les demandeurs de leurs décisions. En cas d’acceptation, le nouveau membre se verra remettre sa carte d’adhérent qui fait seule foi de son appartenance à Engagement Nazairien. En cas de refus, le demandeur recevra un courrier lui signifiant le rejet de sa demande.

 

1b – La démission : Toute démission doit être adressée par écrit à Engagement Nazairien.

 

1c – Cotisations : Le montant de la cotisation annuelle est fixé par le Bureau sur proposition du Trésorier. Le règlement de cette cotisation peut se faire soit par chèque nominatif, soit par virement bancaire. Le règlement en espèces est interdit.

 

1d- Sanctions : Tout adhérent ne respectant pas les règles d’Engagement Nazairien peut se voir sanctionner.

A l’issue d’une procédure contradictoire, la Commission de Conciliation et de Contrôle établira un rapport et le Bureau fera appliquer la sanction qui peut aller d’un avertissement à une suspension, puis à une radiation et/ou une exclusion. La décision devra être notifiée à l’intéressé par lettre recommandée avec accusé de réception. La procédure disciplinaire est précisée dans l’article 12 des statuts d’Engagement Nazairien. La qualité d’adhérent se perd pour toute personne convaincue d’appartenir ou de collaborer à un parti, un mouvement ou une association encourageant ou promouvant des théories ou des actes discriminatoires, xénophobes ou racistes. De même, tout adhérent manifestant publiquement des positions visant à la discrimination, à la haine ou à la violence raciale ou religieuse se voit déchu de sa qualité de membre d’Engagement Nazairien .

 

 

Article 2 : Assemblée générale

L’Assemblée générale est l’organe souverain d’Engagement Nazairien. Elle regroupe l’ensemble des adhérents. Le Président d’Engagement Nazairien doit convoquer tous les adhérents pour l’Assemblée générale au moins une fois par an.

 

 

Article 3 : Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande d’au moins 25 pour cent des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire pour le bon fonctionnement de l’association. Les convocations seront remises au minimum 15 jours avant la date de l’Assemblée générale extraordinaire. Les conditions de vote sont les mêmes que pour l’Assemblée générale ordinaire.

 

 

Article 4 : Le Bureau

Le Bureau est présidé par le Président d’Engagement Nazairien. Les décisions du Bureau sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés.

 

 

Article 5 : La Commission de Conciliation et de Contrôle

La Commission de Conciliation et de Contrôle a pour rôle de vérifier le bon respect des statuts, du Règlement Intérieur, de la charte éthique et de la charte des valeurs par tous les adhérents d’Engagement Nazairien. Elle agit en matière disciplinaire. Elle est composée de 5 membres dont au moins 2 n’appartiennent pas au Bureau, plus 2 membres suppléants dont au moins 1 n’appartient pas au Bureau. Les membres de la Commission de Conciliation et de Contrôle sont élus par le Bureau. Le Président de la Commission de Conciliation et de Contrôle est responsable du bon fonctionnement de celle-ci. En cas de vote, s’il y a égalité, sa voix est prépondérante. La parité s’applique entre les membres de la Commission de Conciliation et de Contrôle.

 

 

Article 6 : Les commissions thématiques

Les commissions thématiques sont mises en place sur décision du Bureau. Le Président d’Engagement Nazairien nomme à la tête de chaque commission thématique un responsable. Ce responsable aura la charge du bon fonctionnement de sa commission. Il gère ses collaborateurs, organise au moins 6 réunions par an, rédige un rapport sur les travaux de la commission et le remet au Secrétaire Général d’Engagement Nazairien. Chaque responsable de commission thématique est membre d’office du Bureau. Pour le bon fonctionnement du mouvement, le Président d’Engagement Nazairien peut remplacer un responsable de commission thématique après consultation de la Commission de Conciliation et de Contrôle.

 

 

Article 7 : Médias numériques

Pour diffuser les idées d’Engagement Nazairien, des moyens de communication numériques peuvent être utilisés. Ces différents moyens de communication sont sous la responsabilité du Porte-parole d’Engagement Nazairien.

 

 

Article 8 : Protection de l’image d’Engagement Nazairien

L’utilisation du logo ou du nom d’Engagement Nazairien à des fins de communication grand public est réservée aux membres du Bureau, sauf accord express.

 

 

Article 9 : Le Porte-parole

Le Porte-parole d’Engagement Nazairien est le seul autorisé à contacter les médias pour toute communication du mouvement, sauf accord express. Il est de droit membre du Bureau.

 

 

Article 10 : Vote

10a : Assemblée générale

Les opérations de vote de l’Assemblée générale sont placées sous le contrôle de la Commission de Conciliation et de Contrôle et de son Président. Seuls les adhérents à jour de cotisation et membres d’Engagement Nazairien depuis au moins trois mois ont droit de vote. La Commission de Conciliation et de Contrôle à la charge de vérifier et de valider le fichier des adhérents habilités à voter. Seul le vote physique est autorisé, aucune procuration ne sera acceptée. Le vote s’effectue à bulletin secret.

 

10b : Bureau

Les opérations de vote du Bureau sont placées sous le contrôle du Président d’Engagement Nazairien. Le vote par procuration est autorisé, une procuration par vote physique. Le vote s’effectue à main levée.

 

 

Article 11 : Candidatures à la présidence d’Engagement Nazairien

Les candidatures à la présidence d’Engagement Nazairien doivent être adressées à la Commission de Conciliation et de Contrôle au moins deux mois avant la date de l’Assemblée générale par lettre recommandée avec accusé de réception. La déclaration de candidature doit être accompagnée de la profession de foi du candidat, qui ne doit pas excéder 10 000 signes. Pour être valable, une candidature doit être parrainée par au moins 10 adhérents d’Engagement Nazairien. La Commission de Conciliation et de Contrôle vérifie la validité des candidatures et transmet au Bureau la liste des candidatures validées au plus tard 30 jours avant la date prévue de l’Assemblée générale.

 

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