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Logement social nazairien : construire à tout va ou assurer un habitat décent ?

Le 7 mars 2019

Il est vrai qu’aujourd’hui la situation du logement social nazairien est établie : notre ville compte selon l’INSEE 72333 habitants. Elle a besoin de continuer à construire du logement social, faisant face à une forte sollicitation : 5601 demandes (source Maison de l’Habitant, décembre 2018) contre 28936 demandes sur la ville de Nantes.

Le logement social doit répondre aux besoins de la population, et en particulier des personnes à mobilité réduite. Or nombreux sont ceux qui n’ont pas les moyens d’accéder au logement privé. C’est le cas, par exemple, d’une personne rémunérée au SMIC, en CDI, en CDD, en intérim, avec ou sans prime d’activité, qui ne peut prétendre à louer dans le privé un appartement T2 et ne peut remplir les modalités requises (gagner 3 fois le montant du loyer, avoir un cautionnaire, être en règle face à l’assurance garantie loyers impayés…).

Se loger est un droit pour tous, qui que l’on soit et d’où l’on vient. Les délais d’attribution étant tellement longs, de nombreuses personnes dorment dans leur véhicule ou dans la rue. Cependant, même s’il n’est pas toujours efficace, un recours existe.

Faute d’avoir une proposition sur un délai de 18 mois à Saint-Nazaire ou malgré une demande de logement social adapté à votre situation, vous pouvez saisir une commission de médiation. Si, en dépit de la décision favorable de la commission, vous ne recevez pas de proposition de logement dans les délais prévus, vous pouvez exercer un recours devant le tribunal administratif au titre du droit au logement opposable (loi DALO).

La personne souhaitant faire valoir son droit à un logement doit remplir plusieurs conditions : être de nationalité française ou être en possession d’un titre de séjour en cours de validité, être dans l’incapacité de se loger par ses propres moyens, et répondre aux conditions de ressources imposées pour un logement social.

Le demandeur doit également se trouver dans l’une des situations suivantes :

 –Sans domicile

- Menacé d’expulsion sans relogement

 –Logé dans des locaux impropres à l’habitation ou insalubres ou dangereux

 –Logé dans un logement indécent ou sur-occupé en ayant à sa charge un enfant mineur, une personne handicapée ou en étant soi-même handicapé

- Hébergé dans une structure d’hébergement depuis plus de 6 mois consécutifs

 –Demandeur d’un logement social depuis un délai supérieur au délai anormalement long (variable selon les départements) sans avoir reçu de proposition adaptée.

Étape 1

Tout d’abord, il faut justifier des démarches effectuées pour accéder ou se maintenir dans une habitation adaptée à ses besoins, notamment en ayant déposé une demande de logement social.

Étape 2

Ensuite, il convient de saisir la commission de médiation du département grâce au formulaire Cerfa Dalo en joignant bien toutes les pièces justificatives nécessaires.

Étape 3

Après réception du dossier Dalo au secrétariat de la commission de médiation, un accusé de réception est envoyé. C’est le point de départ du délai dont dispose la commission pour statuer sur la demande : 6 mois à Paris et 3 mois en province.

Elle étudie le dossier en prenant en compte les informations et documents présentés par le bailleur, les services sociaux, ainsi que les instances locales en charge du plan d’action pour le logement.

Étape 4

La décision de la commission peut soit accorder la reconnaissance au titre du Dalo, soit refuser celle-ci, soit qualifier le recours « sans objet » si le demandeur a trouvé un logement entre temps ou s’il n’y a plus lieu de statuer (départ, décès, etc.).

Cependant, obtenir un logement social ne garantit pas pour autant un habitat décent. Depuis un certain nombre d’années, de nombreux couacs ont été signalés sur Saint-Nazaire dans la presse locale. Silene, bailleur dont le maire de Saint-Nazaire est le président, a ainsi été condamné à payer 162 127, 13 € ainsi qu’à réduire la moitié du montant du loyer, en dédommagement des préjudices subis par ses locataires de Terra Nova. Le litige portait sur des infiltrations d’eau, des fissures et des moisissures.

Mais ce n’est pas le seul cas isolé. Les 18 locataires de l’immeuble du 3 rue du Menhir (Square Delzieux), dont le bailleur est Espace Domicile (Groupe CISN), ont alerté les médias sur les conditions dans lesquelles ils vivaient depuis septembre 2017 : manque de chauffage par intermittence en hiver 2017, manque d’eau chaude durant 6 week-ends en septembre octobre 2018, absence de ventilation non réparée à ce jour. Un des locataires en fauteuil roulant attend toujours qu’on lui installe une douche à la place de la baignoire. Le bailleur savait sa situation de handicap avant l’état des lieux d’entrée. Au lieu de faire les travaux nécessaires, on lui a proposé de le reloger soit loin du centre, soit dans le quartier des Halles mais au 1er étage, avec un logement plus petit et pas du tout adapté à son handicap. Enfin, il est à noter que le bâtiment était en expertise judiciaire avant même que les locataires y soient entrés en septembre 2017. Mais ce qui est encore plus surprenant, c’est que les finitions de cet immeuble n’étaient alors pas terminées !

William Duval est intervenu lors du conseil municipal du 28 septembre 2018 afin d’informer de la situation Monsieur le Maire et sa première adjointe chargée de l’urbanisme. Réponse sans appel de Mme Deniaud : elle est chargée de l’aménagement et de la délivrance du permis de construire, ce n’est pas elle qui est responsable des malfaçons, qui a la truelle et qui suit les constructions… Petit rappel : c’est bien M. Samzun, ancien adjoint à l’urbanisme, qui en faisait une belle publicité aux habitants à l’époque.

Encore récemment, un article d’Ouest France évoquait le promoteur CISN construisant à tour de bras de beaux projets sur le papier. C’est bien d’avoir de l’ambition pour de futures constructions, encore faut-il résoudre les nombreux problèmes des immeubles construits auprès des locataires déjà en place ! Que ce soit des bâtiments neufs ou anciens, il y a d’énormes soucis de malfaçons, des constructions établies par des entreprises soustraitantes avec des matériaux à bas prix. C’est devenu monnaie courante parce qu’il faut répondre à la demande à une forte cadence. C’est la dure réalité de la construction à ce jour. Or, avant de proposer du logement social, il faut savoir maîtriser le dossier de A à Z et non juste livrer pour livrer sans ensuite faire la sourde oreille quant à la situation inconfortable que vivent de plus en plus de locataires. Ces manquements occasionnent en effet de nombreuses plaintes, des demandes de relogement ou de mutation, dans un délai parfois très long.

Ces situations dans le logement social à Saint-Nazaire, il y en a plein d’autres, il faut en être conscient. Heureusement, des associations sont présentes, comme la CLCV ou la CNL, pour défendre l’intérêt de ces locataires.

A l’inverse, à Saint-Nazaire, c’est mépris et indifférence de la part du Maire et de son adjointe vis à vis des locataires qui sont remontés, alors qu’ils souhaitent tout simplement un soutien de leur part dans le conflit qui les oppose à leur bailleur. Cette absence de réaction de la part de l’équipe municipale actuelle, ce n’est pas la première fois que cela se produit. Ainsi, malgré des courriers envoyés, des propriétaires nazairiens ou des associations n’ont obtenu aucune réponse de la Mairie.

Le Maire actuel et son équipe municipale se préoccupent-ils de ses propres habitants lorsqu’il y a un véritable problème de vie en commun ? Vous connaissez dorénavant la réponse ! Rappelons juste quelques missions du Maire après qu’il est entré en fonction : défendre les intérêts de sa commune, garantir la cohésion sociale, respecter tous ses administrés, les traiter sur un pied d’égalité, être au service de l’intérêt général… Dans le cas présent, nous sommes bien loin de la réalité.

C’est la raison pour laquelle Engagement Nazairien prend le problème très au sérieux et est réellement conscient du dossier, souhaitant que la situation s’améliore au plus vite pour le bien de tous.

Nous n’oublions pas les préoccupations liées aux conséquences des constructions sur l’environnement. A part le Front de mer et sa place bétonnée du Commando, il existe de moins en moins de terrains disponibles où l’on pourrait respirer un peu. S’il est encore nécessaire de construire des logements, espérons que l’on ne touche pas au Parc paysager et aux espaces verts restants en minorité dans notre ville.

Nous sommes attentifs et à l’écoute des nazairiens qui souhaitent nous faire un retour sur leurs problèmes de logement actuels, faute d’être entendus par les bailleurs sociaux, par le Maire actuel et son adjointe.

 

 

Article Logement social nazairien en PDF

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